L'Int r t de l'Entreprise En Droit Priv Fran ais

Cet ouvrage est la thčse de l'auteur soutenue le 26 octobre 2004 ŕ l'Université Jean Moulin Lyon 3. L'idée directrice en est que l'intéręt de l'entreprise est un standard entre les mains du juge. Celui-ci y recourt parce qu'il permet de censurer l'abus dans l'exercice de la liberté contractuelle et dans l'usage d'un droit. L'intéręt de l'entreprise sert également de norme de comportement. Notamment, ce standard permet l'identification d'éventuels conflits d'intéręts entre l'intéręt personnel du dirigeant et des membres de l'entreprise et l'intéręt de l'entreprise. En filigrane se dessine les contours d'un devoir de loyauté s'imposant aux dirigeants, associés et salariés de l'entreprise permettant de réguler les conflits d'intéręts. Si l'appréciation de ce standard est nécessairement subjective, l'étude de la jurisprudence montre l'existence, sinon d'une méthodologie, du moins d'une rationalité du juge confronté au standard de l'intéręt de l'entreprise. En somme, au-delŕ d'une réflexion sur l'intéręt de l'entreprise, le sujet induit un questionnement sur le rôle du juge, ses pouvoirs et sa responsabilité.