De L'acquis Communautaire

Cet ouvrage porte sur le long processus de rapprochement législatif engagé par la République tchčque dčs 1991 (en tant que partie de la République fédérative tchécoslovaque) jusqu'ŕ son adhésion ŕ l'UE, en 2004. La reprise de l'acquis communautaire, par ce pays, a exigé le concours d'instruments divers communautaires et nationaux, la participation de divers acteurs ŕ tous niveaux ainsi que la mise en place d'un ensemble de conditions générales favorables ŕ son absorption en droit interne tchčque. Malgré tout cet arsenal juridique, institutionnel, économique, sociétal et financier, le rapprochement du droit tchčque au droit communautaire a rencontré de nombreux obstacles. Il s'agit parfois de limites autorisées par la Commission européenne elle-męme et parfois d'empęchements volontaires ou non, dűs, en grande partie, au statut de pays candidat de la République tchčque. Cette étude est donc l'occasion de réfléchir aux diverses solutions qui permettraient, tant aux pays membres de l'UE qu'aux candidats ŕ l'adhésion de reprendre plus facilement l'acquis communautaire.